Le 8 octobre 1998

TUAC - ONG LETTRE DE LA SESSION PARALLELE C

AUX MINISTRES PARTICIPANT A LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OCDE
SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE A OTTAWA

Aux ministres des pays Membres de l'OCDE et des autres pays qui assistent à la Conférence ministérielle d'Ottawa :

Nous remercions l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le Gouvernement du Canada d'avoir invité des groupes d'intérêt public à participer à la Conférence ministérielle de l'OCDE " Un monde sans frontières : concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial " qui se déroule à Ottawa, Canada, du 7 au 9 octobre 1998 (" Conférence ministérielle d'Ottawa ").

Cette invitation reconnaît et confirme le rôle, l'intérêt et la participation des groupes d'intérêt public à l'égard des discussions et négociations internationales actuelles sur le commerce électronique.

En ce qui concerne l'OCDE, en particulier, il y aurait lieu d'établir une Commission consultative sur l'intérêt public, dont la nature et le rôle seraient comparables à ceux de l'industrie au sein du Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et des syndicats au sein de la Commission syndicale consultative (TUAC). Ce comité devrait comprendre des représentants de groupes d'intérêt public œuvrant dans les domaines suivants : droits de la personne et démocratie, protection de la vie privée et des données, protection des consommateurs et accès aux services.

Nous regrettons que l'OCDE n'ait pas donné l'occasion aux groupes d'intérêt public, avant le début de la Conférence ministérielle d'Ottawa, de présenter un document comparable au Plan d'action des entreprises présenté par le BIAC et d'autres groupes. Cela a eu pour effet de restreindre de façon sensible la portée de notre intervention.

La promotion du commerce électronique par l'OCDE et par les gouvernements membres doit être étudiée dans une perspective plus générale, qui englobe entre autres la protection des droits de la personne, la promotion et le renforcement des institutions démocratiques, ainsi que l'offre d'un accès abordable à des services de communication perfectionnés.

En ce qui concerne les quatre thèmes axés sur le renforcement de la confiance des utilisateurs et des consommateurs, mentionnés dans le document pour les participants à la Conférence ministérielle d'Ottawa " Un monde sans frontières : concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial ", et compte tenu de la perspective générale mentionnée ci-dessus, nous recommandons ce qui suit :

Nous recommandons aussi ce qui suit :

Le Comité de la politique à l'égard des consommateurs demeure un important point de convergence pour l'étude des nouveaux enjeux entourant les politiques de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne le commerce électronique. Il importe, donc, que le mandat de ce comité soit maintenu et que ce dernier tienne encore des réunions à intervalles réguliers.

Signé

Alan Stevens, Editor, WHICH?Online (U.K.) *
Center for Democracy and Technology (U.S.)
Computer Professionals for Social Responsibility (U.S.)
Consumer Association of Canada
Consumer Council of Norway
Consumer Project on Technology (U.S.)
Consumers International
Cyber Rights & Cyber Liberties (U.K.)
Danish Consumer Council
Electronic Frontiers Australia
Electronic Privacy Information Center (EPIC - U.S.)
Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec (FNACQ)
FITUG (Germany)
Foundation for Information Policy Research (U.K.)
Harvard Information Infrastructure Project
Imaginons un Réseau Internet Solidaire (IRIS - France)
Public Interest Advocacy Centre (PIAC), Ottawa
Richard Long, Vice President, Communications, Energy & Paperworkers Union *
Sid Shniad, Research Director, Telecommunications Workers Union *
Vincent Emmell, Progesta Publishing (Québec, Canada) *
Yves Poullet, Université de Namur, Belgique *

 

* Les organisations sont nommées pour fins d'identification seulement